Alors que les appels se multiplient pour que les parlementaires activent l’article 71 de la Constitution de 2011 et faire sortir une loi faisant bénéficier les détenus des mouvements de protestation au Maroc d’une amnistie générale, une proposition de loi vient de voir le jour. En trois articles, elle est élaborée par le mouvement Anfass démocratique.
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Hirak : La proposition de loi d’amnistie du mouvement Anfass démocratique
Posted by ANSARI PRO
Posted on 00:04
